Politique d'égalité

L’EPHE s’associe depuis la rentrée 2019 à la démarche « Égalité » portée par PSL et s’engage à promouvoir l’égalité entre les personnes à tous les niveaux de l’enseignement et dans tous les services de l’École.

La référente Égalité a pour mission

- De promouvoir la culture de l’égalité à l’EPHE, à la fois dans sa structure et dans son fonctionnement (promotion de la parité et de la diversité)
- De recevoir et traiter les signalements en cas de manquement à l’égalité de traitement garantie à toutes et à tous (recrutement, promotion, harcèlement…)

Contact

egalite@ephe.psl.eu

Documents à télécharger ci-contre

- Lettre de mission de la référente Égalité
- Communiqué de presse de l’EPHE du 4 septembre 2019

Textes juridiques

- Article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors ;
- Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ;
- Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
- Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013 ;
- Circulaire NOR RDFF1636262C du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ;
- Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique ;
- Circulaire du 2 juillet 2020 "Assurer l’égalité de traitement dans les procédures de recrutement, garantir l’égalité professionnelle et limiter les biais de sélection" : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=152762&cbo=1

Lien utile

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid70662/egalite-entre-les-femmes-et-les-hommes-plan-d-action-du-m.e.s.r.html