Lutte contre les harcèlements et les violences sexistes et sexuelles

Harcèlement, violences sexistes ou sexuelles ne sont pas tolérés au sein de l'EPHE - PSL. Ces agissements sont malheureusement des réalités dans tous les milieux professionnels, y compris dans l’enseignement supérieur et la recherche, où il existe des rapports de pouvoir pouvant conduire à des abus. En association avec le dispositif de l’université PSL, l’EPHE - PSL a mis en place depuis 2019 une cellule d’écoute et de veille contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes, coordonnée par la référente « Égalité, lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles ».

L’EPHE - PSL entend appliquer une politique de « Tolérance Zéro » contre ces agissements. Victime, témoin ou à la recherche d'informations, l'établissement met à votre disposition depuis 2019 une cellule d'écoute et de veille, coordonnée par Valentine Zuber, référente « Égalité, lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles ».

Que sont les violences sexistes et sexuelles (VSS) ?

Après avoir subi un agissement sexiste et discriminatoire, vous pouvez faire face au harcèlement, à l’agression, voire au viol.

"Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (...). Les faits sont punis de deux ans d’emprisonnements et de 30000 euros d’amende." (art. 222-33 du code pénal)

Le harcèlement peut prendre différentes formes :

• des remarques déplacées sur le physique ou les tenues vestimentaires qui mettent mal à l’aise ;
• des regards insistants ;
• des confidences ou questions intrusives ;
• des photographies ou vidéos prises à l’insu et diffusées sur les réseaux sociaux ;
• des propositions sexuelles non voulues et rejetées, du chantage sexuel ;
• des attouchements imposés.

Alerter, signaler, être accompagné(e)

Si vous êtes témoin ou victime d’agissements répréhensibles (comportements sexistes, harcèlement, agression sexuelle, viol ou tentative de viol), vous pouvez prendre contact avec la cellule d’écoute et de veille, afin de rompre l’isolement, sortir du silence et dénoncer des faits de harcèlement et de violence.

Cette cellule peut être saisie pour des faits ayant lieu durant la scolarité, l’activité ou les missions des personnes concernées.

Un entretien vous sera proposé afin de recueillir votre témoignage et envisager des solutions, ainsi que d’éventuelles procédures disciplinaires et/ou poursuites judiciaires, dans le respect de vos souhaits et en toute confidentialité.

La cellule est composée de 2 enseignants-chercheurs, 2 agents BIATSS, 2 représentants des étudiants, d’un juriste, d’une psychologue, du médecin du travail, ainsi que d’un membre de la DRH. Ces personnes sont habilitées à répondre aux appels, consulter les messages, vous informer et vous guider vers les recours possibles, vous recevoir pour un ou plusieurs entretiens, vous orienter et vous accompagner en cas de plainte ou de procédure.

La cellule d’écoute a également pour mission la prévention et la diffusion d’informations relatives au harcèlement sexuel et aux violences sexistes (droits, démarches, déroulement de la procédure interne).

Elle organise notamment des formations à destination des étudiants, des enseignants-chercheurs et des personnels de l’EPHE - PSL.

Il s’agit de vous aider à identifier une situation de harcèlement sexuel, en tant que victime ou témoin, à prendre la parole pour dénoncer ces agissements intolérables, vous fournir des clés pour désamorcer des situations délicates et vous faire connaître les recours possibles.

Les autres contacts utiles

• Au sein de l’EPHE - PSL, vous pouvez contacter le Doyen ou la Doyenne de votre Section, le/la responsable de votre mention à l’école doctorale ou de votre master, votre supérieur(e) hiérarchique direct(e) ou indirect(e), un(e) membre de la direction des ressources humaines, un(e) délégué(e) syndical(e), un(e) membre du CHSCT ou un(e) enseignant(e) en qui vous avez confiance.
• La cellule d’écoute de PSL et le questionnaire en ligne. En cas de crainte d’un possible conflit d’intérêt, il est tout à fait possible de se tourner plutôt vers la cellule d’écoute et de veille de PSL. Elle peut accompagner, si la demande est faite, la personne dans ses démarches, effectuer un signalement, en accord avec la personne, sans jugement ni prise de position et informer le Président de l’EPHE - PSL qui pourra mandater une enquête interne et engager une procédure disciplinaire.
• À Paris, vous pouvez vous rendre au service des urgences de l’hôpital Saint-Antoine (84 rue du faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris). Un lien direct a été établi entre le service des urgences et le commissariat du XII^e arrondissement, ce qui permet de consulter un médecin et de porter plainte en même temps.
• Vous pouvez vous adresser à une gendarmerie ou à un commissariat qui va enregistrer la plainte ou la main courante (dont le but n’est pas d’engager des poursuites à l’encontre de l’auteur ou de l'autrice des faits mais de signaler la nature et la date des faits aux forces de l’ordre, ce qui peut être utile dans le cadre d’un futur procès). Les services de police ou de gendarmerie ont l’obligation d’enregistrer la plainte.
• Vous pouvez également porter plainte directement auprès du procureur de la République : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11469