Lutte contre le harcèlement

L’EPHE s’associe depuis la rentrée 2019 à la politique initiée par PSL et s’engage dans une lutte active contre le harcèlement. L’EPHE entend appliquer une politique de « Tolérance Zéro » contre ce dernier, qu’il soit moral et/ou sexuel.

La référente Égalité a pour mission

- De prévenir les discriminations de tous types (racisme, antisémitisme, identité sexuelle…)
- De lutter contre le harcèlement moral et sexuel
- De recevoir et traiter les signalements en cas de discrimination ou harcèlement par la mise en place de la cellule d’écoute EPHE (protocole à télécharger ci-contre).

Contact

egalite@ephe.psl.eu

Documents à télécharger ci-contre

- Lettre de mission de la référente Égalité
- Communiqué de presse de l’EPHE du 4 septembre 2019
- Affiches d’information à diffuser dans le cadre de la lutte contre le harcèlement (en français et en anglais)

Adresse de signalement en cas de harcèlement : stopviolences@ephe.psl.eu

Textes juridiques

- Article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors ;
- Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ;
- Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique ;
- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de l'action publique (article 80) ;
- Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique en application de l’article 80 de la loi de transformation de la fonction publique ;
- Charte de fonctionnement

Liens utiles

Enseignement supérieur
- Stop aux violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur
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Général
- Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et e la lutte contre les discriminations :
Numéro d’écoute : 3919
https://stop-violences-femmes.gouv.fr/
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (adoption en lecture définitive)
- Agir pendant le confinement - Les dispositifs pour les femmes victimes de violences
- Guide des parents confinés