Lutte contre le harcèlement

Les violences sexistes et sexuelles sont malheureusement des réalités dans tous les milieux professionnels, y compris dans l’enseignement supérieur et la recherche, où il existe des rapports de pouvoir pouvant conduire à des abus. L’EPHE entend appliquer une politique de « Tolérance Zéro » contre ces agissements.

En association avec le dispositif de l’Université PSL, l’EPHE a mis en place depuis 2019 une cellule d’écoute et de veille contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes. Valentine Zuber, la référente Égalité, en est la coordinatrice.

Alerter, signaler, être accompagné

Cette cellule est à votre écoute si vous êtes victime ou témoin de comportements sexistes, d’un harcèlement, d’agression sexuelle, de viol ou de tentative de viol dans le cadre de vos études à l’EPHE ou de vos missions pour l’école. Elle peut être saisie pour des faits ayant lieu durant la scolarité ou l’emploi des personnes concernées. La confidentialité est garantie.

Vous êtes victime ou témoin : contacter la cellule d’écoute et de veille de l’EPHE

En cas de crainte d’un possible conflit d’intérêt, il est tout à fait possible de se tourner plutôt vers la cellule d’écoute et de veille de PSL

Cellule d'écoute PSL

Cellule d'écoute PSL

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La référente Égalité a pour mission

- De promouvoir la culture de l’égalité à l’EPHE, à la fois dans sa structure et dans son fonctionnement (promotion de la parité et de la diversité).
- De recevoir et traiter les signalements en cas de manquement à l’égalité de traitement garantie à toutes et à tous (recrutement, promotion, harcèlement…).
Contact

Documents à télécharger ci-contre

- Lettre de mission de la référente Égalité
- Communiqué de presse de l’EPHE du 4 septembre 2019
- Affiches d’information à diffuser dans le cadre de la lutte contre le harcèlement (en français et en anglais)

Textes juridiques

- Article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors ;
- Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ;
- Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique ;
- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de l'action publique (article 80) ;
- Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique en application de l’article 80 de la loi de transformation de la fonction publique ;
- Charte de fonctionnement

Liens utiles

Enseignement supérieur
- Stop aux violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur
- Enquêter sur les violences sexistes et sexuelles : l'enquête de l'O.V.E. comprend désormais un volet sur les VSS

Général
- Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et e la lutte contre les discriminations :
Numéro d’écoute : 3919
https://stop-violences-femmes.gouv.fr/
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (adoption en lecture définitive)
- Agir pendant le confinement - Les dispositifs pour les femmes victimes de violences
- Guide des parents confinés