AOT-Distributeur de boissons chaudes

mercredi 22 juillet 2020 - 17:00

Titre de la consultation :
CONSULTATION EN VUE DE L’ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L’IMPLANTATION D’UN DISTRIBUTEUR DE BOISSONS CHAUDES SITE FERRUS

Objet de la consultation :
En application de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, l’Ecole Pratique des Hautes Etudes procède à une mise en concurrence préalable à l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public non constitutive de droits réels pour une durée fixée à l’article 2. La présente consultation est destinée à recueillir les propositions des candidats pour l’installation d’un distributeur de boissons chaudes situé dans la salle de convivialité de son site Ferrus et à destination du personnel administratif (80 agents).
Cette procédure de mise en concurrence qui a pour objet de choisir le titulaire de l’AOT ne répond pas aux règles applicables en matière de marchés publics.

La date limite de remise des offres est fixée au 22 juillet 2020 à 17h00.